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T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les membres à temps partiel du Tribunal sont rémunérés à honoraires selon un taux horaire apparaissant à l’annexe I, pour un maximum de 7 heures de travail par jour.
Le président du Tribunal peut toutefois permettre que ce nombre d’heures maximum soit dépassé lorsque des circonstances spéciales le justifient.
Pour l’application du présent règlement, les honoraires versés aux membres du Tribunal sont considérés comme étant un traitement.
D. 300-98, a. 2.
2. Les régisseurs à temps partiel de la Régie sont rémunérés à honoraires selon un taux horaire apparaissant à l’annexe I, pour un maximum de 7 heures de travail par jour.
Le président de la Régie peut toutefois permettre que ce nombre d’heures maximum soit dépassé lorsque des circonstances spéciales le justifient.
Pour l’application du présent règlement, les honoraires versés aux régisseurs de la Régie sont considérés comme étant un traitement.
D. 300-98, a. 2.
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